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Aide exceptionnelle « sécuriser les points d’achats » pour les producteurs sarthois

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Le département de la Sarthe met en place une aide pour toute structure agricole disposant d’un point de vente (sur site ou vente sur les marchés). Cette aide vise à accompagner la sécurisation des points de vente des producteurs, que ce soit à la ferme ou sur les marchés.

Conditions d’attribution

La structure devra être située sur le territoire sarthois.

Liste des matériels subventionnés :

  • plexiglass pour sécuriser le lieu de vente,
  • masques (tissus, à usage unique, visières),
  • gants,
  • solution de gel hydro-alcoolique,
  • acquisition d’un TPE.

Cette liste est non exhaustive, vous pouvez intégrer sur justificatif tout autre élément vous ayant permis de sécuriser vos points de vente.

Validité de l’aide

Toute la durée de l’état de crise sanitaire - aide avec effet rétroactif à la date de la loi d’urgence sanitaire.

Détermination de l’aide

FORFAIT DE 300 € pour l’acquisition de :

  • masques à usage unique et/ ou lavables,
  • gel hydro-alcoolique,
  • gants,
  • 1 plexiglass pour sécuriser l’espace vente,
  • 1 TPE

Cette liste est non exhaustive, vous pouvez intégrer sur justificatif tout autre élément vous ayant permis de sécuriser vos points de vente.

L’aide départementale étant accordée dans le cadre d’un régime de minimis, la structure, après avoir pris connaissance des conditions à respecter pour bénéficier de cette aide.

Pour plus d’informations, reportez-vous aux documents disponibles en téléchargement :

Aide exceptionnelle « sécuriser les points d’achats »

Les aides de minimis dans le secteur agricole

Modalités d’attribution

1. dossier de demande

  • attestation sur l’honneur pour la réalisation des équipements et les achats nécessaires à la sécurisation du point de vente  dûment complétée et signée
  • et/ou les factures acquittées pour compléter l’attestation
  • l’imprimé « les aides de minimis » dûment complété et signé (annexes 1 et 1bis)
  • un RIB au nom de la structure
  • le n° SIRET de la structure

L’ensemble de ces documents sont disponibles en téléchargement

Annexe 1 Bis : modèles d'attestations de minimis

Attestation sur l'honneur

L’ensemble de ce dossier est à fournir

DGA Infrastructures et Développement territorial
Direction des Territoires, de l’Agriculture et du Développement durable
5, rue Joseph-Marie Jacquard - 72072 LE MANS CEDEX 9

  • Pour tous renseignements complémentaires : 02 43 54 72 51

2. Décision d’attribution du Conseil départemental

Après décision de la Commission Permanente du Département, vous recevrez une notification de la part Conseil départemental. Dans un second temps, le Département informe la DDT de l’attribution de la subvention (copie de la notification), afin de respecter les plafonds d’aides européennes.

Modalités de versement

Le paiement du forfait se fera à réception de la notification de la subvention.

Pour tous renseignements complémentaires, contactez l’Hôtel du département au  02 43 54 72 51