Aide exceptionnelle « sécuriser les points d’achats » pour les producteurs sarthois
Conditions d’attribution
La structure devra être située sur le territoire sarthois.
Liste des matériels subventionnés :
- plexiglass pour sécuriser le lieu de vente,
- masques (tissus, à usage unique, visières),
- gants,
- solution de gel hydro-alcoolique,
- acquisition d’un TPE.
Cette liste est non exhaustive, vous pouvez intégrer sur justificatif tout autre élément vous ayant permis de sécuriser vos points de vente.
Validité de l’aide
Toute la durée de l’état de crise sanitaire - aide avec effet rétroactif à la date de la loi d’urgence sanitaire.
Détermination de l’aide
FORFAIT DE 300 € pour l’acquisition de :
- masques à usage unique et/ ou lavables,
- gel hydro-alcoolique,
- gants,
- 1 plexiglass pour sécuriser l’espace vente,
- 1 TPE
Cette liste est non exhaustive, vous pouvez intégrer sur justificatif tout autre élément vous ayant permis de sécuriser vos points de vente.
L’aide départementale étant accordée dans le cadre d’un régime de minimis, la structure, après avoir pris connaissance des conditions à respecter pour bénéficier de cette aide.
Pour plus d’informations, reportez-vous aux documents disponibles en téléchargement :
Aide exceptionnelle « sécuriser les points d’achats »
Les aides de minimis dans le secteur agricole
Modalités d’attribution
1. dossier de demande
- attestation sur l’honneur pour la réalisation des équipements et les achats nécessaires à la sécurisation du point de vente dûment complétée et signée
- et/ou les factures acquittées pour compléter l’attestation
- l’imprimé « les aides de minimis » dûment complété et signé (annexes 1 et 1bis)
- un RIB au nom de la structure
- le n° SIRET de la structure
L’ensemble de ces documents sont disponibles en téléchargement
Annexe 1 Bis : modèles d'attestations de minimis
L’ensemble de ce dossier est à fournir
- par mail à : contact.dtadd@sarthe.fr
- Par courrier :
DGA Infrastructures et Développement territorial
Direction des Territoires, de l’Agriculture et du Développement durable
5, rue Joseph-Marie Jacquard - 72072 LE MANS CEDEX 9
- Pour tous renseignements complémentaires : 02 43 54 72 51
2. Décision d’attribution du Conseil départemental
Après décision de la Commission Permanente du Département, vous recevrez une notification de la part Conseil départemental. Dans un second temps, le Département informe la DDT de l’attribution de la subvention (copie de la notification), afin de respecter les plafonds d’aides européennes.
Modalités de versement
Le paiement du forfait se fera à réception de la notification de la subvention.
Pour tous renseignements complémentaires, contactez l’Hôtel du département au 02 43 54 72 51